AVIS ENQUETE PUBLIQUE « PSMV »

Avis d'enquête publique

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable

La présente enquête publique porte sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Saint-Léonard-de-Noblat.

Ce projet urbain a pour objectif la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du bâti et des espaces publics situés au sein du périmètre du site patrimonial remarquable afin de renforcer l’attractivité du centre bourg.

Téléchargez l’avis d’enquête publique


# OUVERTURE D’ENQUÊTE  LIEU D’ ENQUÊTE

Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par l’arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2019-137 du 28 octobre 2019, l’ouverture d’une enquête publique, selon les dispositions du code de l’environnement, pendant une durée de vingt (20) jours consécutifs du lundi 25 novembre 2019
à partir de 9h au samedi 14 décembre 2019 inclus, jusqu’à 12 h, en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.


# CONSULTATION DU DOSSIER – OBSERVATIONS DU PUBLIC – PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le dossier d’enquête comportant les avis obligatoires tels que prévus par la réglementation en vigueur, et, plus particulièrement, la décision portant examen au cas par cas de la mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine de ne pas soumettre le projet à une évaluation environnementale, sera consultable en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture au public qui sont les suivants :

  • lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h
  • samedi de 9h à 12h

Il sera également consultable sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne à l’adresse suivante :
http://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Culture-et-patrimoine et sur des points d’accès à des postes informatiques situés :

  • à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique, accueil 6 rue
    Daniel-Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public (se munir d’une pièce d’identité et prévenir,
    préalablement à la visite, par l’intermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00)
  • la mairie de Saint-Léonard-de-Noblat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

CONTACT

Mairie de Saint-Léonard de Noblat

Vincent Bonnet – Service urbanisme

Tél. : 05 55 56 92 08 (tapez 2 depuis le standard téléphonique)

urbanisme@ville-saint-leonard.fr

Jours et heures d’ouverture au public

  • Lundi au vendredi de 9h à 12h sans rendez-vous
  • Lundi au vendredi de 14h à 17h sur rendez-vous

 

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