Toute demande doit être adressée à l’attention de Monsieur le Maire (service communication/manifestations) au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation et quatre semaines en période estivale (juin, juillet, août et septembre).
- Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Léonard de Noblat, Place du 14-Juillet CS 80043 87400 Saint-Léonard de Noblat
- Par courriel : communication@ville-saint-leonard.fr
- Par dépôt en mairie
Toute demande déposée en dehors des délais demandés ne pourra être traitée.
Quelques rappels de la législation en vigueur que vous pouvez retrouver dans le formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire (document 2020 téléchargeable au format PDF).
les autorisations sont délivrées par l’autorité municipaleLes débits de boissons temporaires sont réglementés par les Préfets. Concernant le département de la Haute-Vienne, l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2011 s’applique. Cependant, dans le respect des articles L.3334-1, L.3334-2 et L.3335-4 du code de la santé publique et L.121-4 du Code du sport. Dans certains cas, le Maire peut également délivrer des dérogations. Les autorisations de débits de boissons temporaires sont établies pour les associations, mais également pour les particuliers lors de soirées privées.
Principales dispositions réglementaires :
1 – Fermeture des débits de boissons temporaires
- Au plus tard à 1h00 les nuits du dimanche au jeudi
- Au plus tard à 2h00 les nuits du jeudi au dimanche et la veille d’un jour férié
- Au plus tard à 5h00 pour les événements suivants : Fête de la musique, veille de la Fête Nationale, Fête Nationale, nuit de Noël et nuit de la Saint-Sylvestre
Des autorisations exceptionnelles individuelles de fermeture tardive peuvent être accordées par le Maire à l’occasion d’une fête ou événement à caractère privé (mariage, assemblée d’association …) ou d’un spectacle. L’heure limite de fermeture est alors fixée à 5h00. Seules 5 dérogations annuelles peuvent être délivrées sur la commune pour une année civile. Elles revêtent donc un caractère très exceptionnel. Les demandes doivent être adressées au Maire par l’exploitant et l’organisateur au minimum 15 jours avant la manifestation et en complément de ce formulaire. Les services de police municipale ou de la gendarmerie territorialement compétents sont destinataires de l’arrête municipal. Une copie de la décision est adressée à la préfecture.
2 – Zones protégées
Les principaux édifices et établissements susceptibles de vous concerner sur la commune sont les suivants :
- Édifices consacrés à un culte,
- Cimetière,
- Établissements de santé,
- Établissements scolaires,
- Structures sportives (stades, piscines, terrains de sports publics et privés, halle des sports, gymnase)
Les associations souhaitant déposer un dossier de subvention auprès de la mairie doivent compléter les documents suivants avant le mercredi 15 janvier 2020 :
- Édition 2019/2020 : fichier PDF mis à jour le 13 septembre 2019
- Magazine municipal n°43 – Décembre 2019
- Magazine municipal n°42 – Août 2019
- Magazine municipal n°41 – Mai 2019
- Magazine municipal n°40 – Juillet 2018
- Magazine municipal n°39 – Mai 2018
- Magazine municipal n°38 – Novembre 2017
- Magazine municipal n°37 – Juillet 2017
- Magazine municipal n°36 – Décembre 2016
- Magazine municipal n°35 – Octobre 2016
- Magazine municipal n°34 – Juin 2016
- Magazine municipal n°33 – Avril 2016
- Magazine municipal n°32 – Mars 2016
- Magazine municipal n°31 – Septembre 2015
- Magazine municipal n°30 – Juin 2015
- Magazine municipal n°29 – Avril 2015
- Magazine municipal n°28 – Décembre 2014
- Magazine municipal n°27 – Octobre 2014
- Magazine municipal n°26 – Juillet 2014
- Magazine municipal n°24 – Juin 2013
- Magazine municipal n°23 – Décembre 2012
- Magazine municipal n°22 – Juin 2012
- Magazine municipal n°21 – Décembre 2011
- Magazine municipal n°20 – Juin 2011
- Magazine municipal n°19 – Décembre 2010
- Magazine municipal n°18 – Juin 2010
- Magazine municipal n°17 – Décembre 2009
- Magazine municipal n°16 – Juin 2009
- Magazine municipal n°15 – Décembre 2008
- Magazine municipal n°14 – Juin 2008
- Magazine municipal n°13 – Décembre 2007
- Magazine municipal n°12 – Juin 2007
- Magazine municipal n°11 – Novembre 2006
- Magazine municipal n°10 – Juin 2006
- Magazine municipal n°9 – Décembre 2005
- Magazine municipal n°8 – Mai 2005
- Magazine municipal n°7 – Novembre 2004
- Compte-rendu du Conseil de l’école maternelle « George-Sand » du 23 juin 2020
- Compte-rendu du Conseil de l’école élémentaire du mois de juin 2020
Retrouvez les compte-rendus des conseils municipaux depuis 2014 en cliquant sur ce lien : https://bit.ly/2ZCcylW
- Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020
- Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020
- Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2020
- Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020
- Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020