Autorisations du droit des sols
# Déclaration Préalable de Travaux
Travaux soumis à déclaration préalable :
- Les constructions de moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol qui ont une hauteur de plus de 12 mètres;
- Les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol;
- En zone urbaine (U), les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 170 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, auquel cas, une demande de Permis de construire est obligatoire;
- Divisions de terrains créant plus de 2 lots sans réalisation d’équipements communs (hors LCAP – SPR);
- Piscines non couvertes ou avec couverture fixe ou mobile < 1.80 mètre et dont le bassin est comris entre 10m² et 100m²;
- Châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1.80 mètre et 4 mètres;
- Panneaux photovoltaïques sur toiture ou sur sol (si autorisé)
- Rénovation de l’enduit de la façade (réfection totale ou partielle, peinture)
- Changement de menuiseries, huisseries, volets
- Réfection de la toiture d’une habitation, grange, garage ou annexes
- Installation ou rénovation d’une clôture
- Création d’un appentis;
- Travaux de rénovation intérieur d’un bâtiment (seulement en Site Patrimonial Remarquable – Secteur Sauvegardé)
Liste non exhaustive
En fonction de la nature et de l’importance de vos travaux, un formulaire approprié doit être utilisé :
- Projet concernant tous types de travaux non soumis à Permis de construire : cerfa n° 13404*07
- Projet concernant une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa n° 13703*07
- Projet concernant une division foncière : cerfa n° 13702*06
# Permis de Construire – Aménager
Travaux soumis à Permis de Construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
- Les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
- Les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 170 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
- Division foncière en secteur SPR-LCAP
- Piscine dont le bassin est > à 100m²;
- Fosse agricole > 100m²;
- Travaux sur un bâtiment inscrit et/ou classé « Monument Historique » –> renseignement au service urbanisme de la ville
Liste non exhaustive
# Permis de Démolir
Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir : cerfa n° 13405*05
# Certificat d’urbanisme
Vous souhaitez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (option a) simple information) ou savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (option b) opérationnel).
- Certificat d’Urbanisme Informatif et/ou Opérationnel : cerfa n° 13410*05
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La commune s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en mars 2006. La seconde révision simplifiée de ce PLU a été validée en avril 2011. Elle a plusieurs objectifs :
- Intégrer le Périmètre de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la vallée de la Vienne,
- mettre en concordance le PLU avec la nouvelle Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain (ZPPAU),
- répondre aux besoins ponctuels d’ouverture à la construction (en continuité des hameaux existants ou en bordure du centre-ville)
Par ailleurs, l’obligation de créer un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) a conduit à rendre l’ensemble des terrains, actuellement non bâtis, en bordure directe de la Vienne, définitivement non constructibles pour assurer la sécurité des Miaulétous d’aujourd’hui et de demain.
Pour consulter le document du PLU en vigueur sur la commune, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :
- 00. RP Presentation
- 01. RP Chapitre 1
- 02. RP Chapitre 2
- 03. RP Chapitre 3
- Règlement écrit
- Zonage St Léonard centre bourg
- Zonage St Léonard centre Ouest
- Zonage St Léonard nord Est
- Zonage St Léonard nord Ouest
- Zonage St Léonard sud Est
- Zonage St Léonard Sud Ouest
- OAP
- DPU
Aujourd’hui, et ce depuis 2014, la commune de Saint-Léonard de Noblat est en cours de révision générale de son document d’urbanisme. Pour tout renseignements, contacter le service urbanisme à l’adresse suivant : urbanisme@ville-saint-leonard.fr
Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU)
# Les démarches pour construire, rénover ou modifier un immeuble
# Le principe de la ZPPAU
# Les effets de la ZPPAU
- Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux),
- Permis de construire,
- Permis d’aménager (anciennement permis de lotir)
# Le site inscrit de Noblat
Site Patrimonial Remarquable
# Un Secteur Sauvegardé unique en Limousin
Un site patrimonial remarquable (ex « Secteur Sauvegardé »), unique en Limousin, a été créé et délimité sur la commune par arrêté préfectoral du 26 novembre 2008. Celui-ci a vu le jour en raison du caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie de l’ensemble d’immeubles bâtis ou non de notre ville.
Le site patrimonial remarquable est un projet entrepris conjointement par l’Etat et la commune concernée. C’’est une démarche fondée sur la valeur de l’ensemble du patrimoine urbain et réservée aux centres anciens qui ont su conserver, au fil des siècles, une haute qualité urbaine et architecturale.
La création de ce site patrimonial remarquable est une étape préalable à l’’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur qui permet de garantir la préservation de notre patrimoine miaulétou. Jusqu’à la publication de ce document, l’’Architecte des Bâtiments de France assure la surveillance générale du site patrimonial remarquable afin qu’en soient conservés les éléments architecturaux. Tous les projets de travaux, situés à l’intérieur du périmètre du site, susceptibles de modifier l’état des constructions et des espaces, y compris les travaux d’amélioration et d’aménagement intérieur des immeubles, les abattages d’arbres … sont soumis à l’avis conforme de l’’Architecte des Bâtiments de France, et doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire en application du Code de l’’urbanisme.
Télécharger la plaquette « Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine »
CONTACT
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h sans rendez-vous
- Du lundi au vendredi de 14h à 17h sur rendez-vous


Une citée médiévale reconnue ...
A mi-chemin entre Limoges et le lac de Vassivière, Saint-Léonard de Noblat possède un patrimoine d’exception. Sa collégiale romane (XIè-XIIè), est l’une des composantes du bien « Chemins-de-Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sur la Voie de Vézelay vers Compostelle, à ce titre, elle est inscrite au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO.
Autrefois murée, la cité médiévale conserve les empreintes de son passé. Les maisons à pans de bois, arcades, tourelles, modillons, bas-reliefs, hôtels particuliers et autres venelles font la richesse de son patrimoine bâti et lui valent d’être classée « Site Patrimonial Remarquable », l’unique dans l’ancien Limousin.
Au Pont de Noblat, ancien faubourg de caractère, les maisons se resserrent en bord de Vienne. Ces atouts font de Saint-Léonard de Noblat l’un des 100 « Plus Beaux Détours de France ».