Gérer mes biens immobiliers

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative de leurs biens immobiliers à usage d’habitation. L’objectif est de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants.
Pour chacun de leurs logements, les propriétaires doivent indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes le bien, ils sont tenus de renseigner l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
La déclaration est ouverte et accessible depuis le service en ligne “Gérer mes biens immobiliers” du site impots.gouv.fr et doit être faite avant le 30 juin 2023. Vous devez au préalable vous connecter à « Votre espace particulier », muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Si vous n’en possédez pas, une création est alors requise.

Les conseillers France services de Saint-Léonard de Noblat ont été formés par les services des Finances Publiques et peuvent vous accompagner dans la réalisation de cette démarche.

Pour en savoir plus :
France services Saint-Léonard de Noblat
Maison Simone Veil
15, rue de Beaufort
05.19.09.00.70 – noblat@france-services.gouv.fr
Lundi et vendredi de 13h30 à 17h00
Mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00