Urbanisme

Service urbanisme – patrimoine – foncier
Julie LARDY

Signe plus rouge de renseignements

Du lundi au vendredi de 9h à 12h sans rendez-vous
Du lundi au vendredi de 14h à 17h uniquement sur rendez-vous

Tel : 05 55 56 92 08
Mail : urbanisme@ville-saint-leonard.fr

Depuis le 1er janvier 2022, les autorisations d’urbanisme se dématérialisent !
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de Saint-Léonard de Noblat en ligne :

Guide d’utilisation de GéoPermis : Guide GéoPermis.

Enquête publique

Révisions allégées n°1 et 2 du PLU

Projets de révisions

Projet de révision allégée n°1

Projet de révision allégée n°2

Dossier de dérogation à la loi Barnier

Bilans de la concertation

Bilan de concertation du projet de révision allégée n°1

Bilan de concertation du projet de révision allégée n°2

Avis de l’autorité environnementale

Avis sur examen au cas par cas de la révision allégée n°1

Avis sur examen au cas par cas de la révision allégée n°2

Evaluation environnementale de la révision alllégée n°1

Avis sur l’évaluation environnementale

Mémoire en réponse de la collectivité

Avis des Personnes Publiques Associées

Avis de l’Agence Régionale de Santé

Avis de la Chambre d’Agriculture 87

Avis de la DDT 87 pour la révision allégée n°1

Avis de la DDT 87 pour la révision allégée n°2

Avis de la CDPENAF

Compte-rendus des réunions d’examens conjoints

Compte-rendu de la réunion pour la révision allégée n°1

Compte-rendu de la réunion pour la révision allégée n°2

Délibérations du conseil municipal

Délibération de prescription de la révision allégée n° 1

Délibération de prescription de la révision allégée n°2

Délibération arrêtant le projet de révision allégée n°1

Délibération arrêtant le projet de révision allégée n°2

Enquête publique

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Avis d’enquête publique

Panneau Le Theil

Panneau La Ronde

Panneau Eycouveaux

Panneau Marsac

Panneau Mairie

Publication sur le Populaire du Centre du 13 mai 2024

Publication sur Union et Territoires du 10 mai 2024

 

Le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui détermine le projet d’urbanisme de la commune et les orientations que l’on veut donner pour son territoire.
Il se comporte entre autres d’un zonage qui détermine notamment les secteurs urbanisés, à urbaniser, naturels, agricoles, et d’un règlement écrit, qui définit des dispositions relatives aux caractéristiques architecturales autorisées, les couleurs ou matériaux interdits, l’affectation des sols, les principes d’implantation et la nature des bâtiments construits …

Au quotidien, comment lire le PLU ?

  • Repérer sur le plan dans quelle zone se situe la parcelle (U, Na, AP…) ;
  • Se reporter au règlement écrit appliqué à cette zone.
La ZPPAU

La ZPPAU, Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain, est une servitude d’utilité publique. Elle est complémentaire et s’applique conjointement avec le PLU sur la zone qu’elle concerne. Formant une couronne autour du centre-ville, et incluant le faubourg de Noblat, elle dispose d’un règlement qui renforce la protection patrimoniale dans ces secteurs à forte valeur historique et architecturale.

En pratique, qu’est-ce que ça change ?

Lors de leur instruction, toutes les demandes d’urbanisme situées dans le périmètre de la ZPPAU se voient porter une attention particulière sur la préservation et le respect du patrimoine architectural, et du paysage urbain. Les demandes sont alors soumises à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur : le bourg de Saint-Léonard, un classement particulier

Le bourg de Saint-Léonard de Noblat abrite une très grande richesse patrimoniale, constituée et conservée au fil des siècles.

En cœur de ville, sa collégiale romane, reconnaissable grâce à son vertigineux clocher « limousin », est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO comme composante des Chemins de Saint Jacques de Compostelle en France. Tout autour, les remparts de l’ancienne cité médiévale se devinent encore aujourd’hui. Entre ses rues, l’histoire de la ville se lit à travers les pans de bois, arcades, tourelles, modillons, bas-reliefs et autres venelles.

Aujourd’hui, la préservation et la valorisation de cette richesse patrimoniale constituent un enjeu important pour Saint-Léonard, et ont justifié le classement du centre-ville en Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Créé et délimité par arrêté préfectoral, ce projet a été élaboré conjointement entre l’Etat et la commune, et a donné lieu à la création d’un règlement particulier, dans le but de conserver et valoriser ce patrimoine urbain.

En pratique, qu’est-ce que ça change ?

Dans ce périmètre, tous les projets de travaux susceptibles de modifier l’état des constructions et des espaces, y compris les travaux d’amélioration et d’aménagement intérieur des immeubles, sont soumis à l’avis conforme de l’Architecte de Bâtiments de France, et doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Le PLU ne s’applique pas dans ce secteur, qui dispose d’un règlement particulier, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), l’unique dans l’ancien territoire Limousin.

Le service urbanisme

Toute construction, et toute modification sur les parcelles de la commune peuvent être soumises à autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir …. Ces obligations sont définies sur l’ensemble du territoire national par le Code de l’Urbanisme, et parfois précisés par les règlements locaux.

Les autorisations d’urbanisme permettent à la collectivité de contrôler le respect des règlements et garantir ainsi l’application du projet de territoire, et la protection des paysages, des patrimoines architecturaux et naturels, mais aussi des réseaux publics.

Les changements de toiture, la construction d’un hangar ou d’un tunnel agricole, l’installation d’une clôture, le changement des portes et fenêtres sont par exemple soumis à autorisation d’urbanisme.

Les infractions, travaux sans autorisations ou non-respect des prescriptions, peuvent faire l’objet de sanctions.

Quels formulaires, pièces obligatoires, délais … quel règlement ? Avant de se lancer, mieux vaut se renseigner !

Pour accompagner les administrés dans leurs démarches, le service urbanisme accueille le public du lundi au vendredi de 9h à 12h, et les après-midi uniquement sur rendez-vous.

Tel : 05 55 56 92 08

Mail : urbanisme@ville-saint-leonard.fr

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